Conditions Générales de Vente (CGV)
SAS BLOCAL
Président : Sylvain Cadoret
SIRET : 901 940 247 00017
RCS : Saint-Brieuc
Adresse du siège : 1 rue de la Gare, 22530 Mur-de-Bretagne
Téléphone : 06 27 49 07 19 (Mur-de-Bretagne) / 06 09 07 68 12 (Pontivy)
Email : guerledan@ty-poz.bzh
Boutiques :
- 1 rue de la Gare, 22530 Mur-de-Bretagne
- 7 rue du Tribunal, 56300 Pontivy
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la SAS BLOCAL et tout client particulier, professionnel ou association, portant sur les produits alimentaires, snacking, épicerie fine et boissons proposés à la vente en boutique, sur commande en ligne (click and collect) ou par téléphone.
2. Produits et services
Ty Poz :(SAS BLOCAL) propose :
- Des pâtisseries artisanales
- Du snacking (produits traiteur)
- De l’épicerie fine
- Des boissons chaudes et froides
Les produits peuvent être retirés en boutique ou livrés aux professionnels selon les conditions précisées ci-dessous.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne via notre site internet (click and collect uniquement)
- Par téléphone aux numéros indiqués
- Directement en boutique à Mur-de-Bretagne ou Pontivy
Délai minimum : Toute commande doit être passée au moins 24 heures à l'avance.
Livraison : Uniquement aux professionnels, dans un périmètre déterminé par l’entreprise. Les conditions logistiques (tarifs, horaires) sont précisées lors de la commande.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
Pour les professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT), les conditions étant précisées dans le devis ou contrat de vente.
SAS BLOCAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Conditions de paiement
5.1. Particuliers :
Paiement comptant au moment de la commande ou du retrait, par :
- Carte bancaire (sur place ou en ligne via Stripe)
- Espèces
- Chèque
- Titres restaurant
5.2. Professionnels :
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
- Prélèvement SEPA (sur accord préalable)
Conditions de règlement :
- Paiement comptant à la commande ou à la livraison
- Délais de paiement possibles pour les clients professionnels récurrents : 15 jours ou fin de mois, sur accord écrit
- Pour toute commande supérieure à 100 €, un acompte de 30 % est exigé à la commande
6. Droit de rétractation et annulation
6.1. Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
6.2. Annulation de commande :
Toute commande peut être annulée au plus tard 7 jours avant la date de retrait ou de livraison.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et l’acompte pourra être conservé.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la SAS BLOCAL jusqu’au paiement complet du prix par le client.
8. Responsabilité
SAS BLOCAL ne saurait être tenue responsable de l’usage ou de la conservation inappropriée des produits après leur retrait ou livraison.
Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande en boutique ou au moment de la commande. Le client est responsable de s’en informer avant consommation.
9. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'annulation de commande lié à un cas de force majeure : panne, intempéries, grève, maladie, etc.
10. Litiges - Médiation
En cas de litige, le client consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation :
Médiateur : Christian TESSIER
📍 Quimper
📞 02 98 92 00 28 / 06 07 83 54 07
À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.